Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme ProfitOS, éditée par ProfitOS. La création d'un compte vaut acceptation de ces conditions.

Compte et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées avec votre compte. Les droits de chaque utilisateur dépendent de son rôle dans l'organisation et de la formule souscrite. Nous recommandons d'activer la double authentification.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser ProfitOS conformément à la loi, à n'importer que des données que vous êtes autorisé à traiter, à ne pas envoyer de messages non sollicités par la plateforme, à ne pas compromettre la sécurité du service et à ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre organisation.

Aide à la décision

Les prévisions, scores et recommandations dépendent des données fournies et des hypothèses affichées. Ils ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable, d'un avocat ou d'un conseiller financier. Vous restez responsable de vos déclarations fiscales et de la tenue de votre comptabilité.

Déclarations fiscales et facture électronique

ProfitOS prépare des déclarations (TVA, liasses, impôt sur les sociétés, CVAE, DAS2…) à partir de votre comptabilité et en produit un récapitulatif. Sauf connexion d'un partenaire EDI expressément indiquée dans l'application, ProfitOS ne transmet pas lui-même les déclarations : vous les déposez sur impots.gouv.fr ou les faites déposer par votre expert-comptable, et vous restez seul responsable de leur contenu, de leur dépôt dans les délais et du paiement des sommes dues. Les statuts « dépôt déclaré », « justificatif à vérifier » et « dépôt confirmé » reflètent les justificatifs archivés dans ProfitOS et ne signifient jamais que l'administration a accepté la déclaration. Les montants signalés comme indicatifs ne doivent pas être utilisés pour une déclaration officielle sans vérification. Les factures électroniques sont transmises par la plateforme agréée partenaire indiquée dans l'application, selon ses propres conditions.

Disponibilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou incident ; les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.

Suspension

L'accès peut être suspendu en cas d'usage abusif, de risque pour la sécurité, de non-respect des présentes conditions ou d'impayé, après information de l'utilisateur sauf urgence.

Modification

Les présentes conditions peuvent évoluer ; toute modification importante vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.